Les cosmétiques aux bienfaits des fruits et légumes déclassés 🥕 Fabrication française 🇫🇷

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

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Le site www.leggun.fr (ci-après le « Site »), est exploité par la société LEGGUN

LEGGUN

SAS au capital de 5 000€

Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro : 930 016 191

Numéro SIRET : 93001619100015

Numéro de TVA intra-communautaire : FR46930016191

Siège social : 13 rue Pierre-Gilles de Gennes – 69007 LYON – FRANCE

Le directeur de publication du site est : Fabien POULENAS – Président, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes conditions.

Le site est hébergé par la société

OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tél. : 08 20 69 87 65
https://www.ovh.com/

Crédits techniques & artistiques :

Crédits :

Conception graphique : LEGGUN 
Développement : LEGGUN 
Crédit photos : LEGGUN/ Guillaume OBIN

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique se connectant et naviguant sur le Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

  1. DESCRIPTION DU SITE
  2. ACCES ET DISPONIBILITE
  3. RESPONSABILITE
  4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
  6. DIVERS
  1. DESCRIPTION DU SITE

1.1 Présentation

LEGGUN, marque de cosmétique bio créée en 2024, s’engage dans la lutte contre le gaspillage des fruits et légumes déclassés en leur donnant une nouvelle vie sous la forme de produits cosmétiques. 

  1. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’accès au Site est libre et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de LEGGUN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, LEGGUN ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Afin d’assurer un service de qualité, LEGGUN se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site. Dans tous les cas, les indisponibilités du Site ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles LEGGUN ne remplit pas ses obligations.

  1. RESPONSABILITÉ
  1. LEGGUN s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Les contenus informationnels publiés sur le Site sont rédigés, sauf mention contraire, par LEGGUN dans le but d’apporter aux Utilisateurs une information claire, pertinente et accessible.

LEGGUN ne garantit pas l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site, ni la conformité de ces informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

LEGGUN ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

2. LEGGUN n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site LEGGUN figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à LEGGUN ou à des tiers ayant autorisé LEGGUN à les exploiter. LEGGUN, en sa qualité d’éditeur du site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions. L’Utilisateur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c’est-à-dire réservé au seul cadre de son comité d’entreprises, entreprise ou groupe d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ou de comité d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données LEGGUN.

  1. L’ensemble du Site, ses modalités de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de LEGGUN et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

« LEGGUN » est une marque de cosmétique déposée auprès de l’INPI sous le n° FR46930016191 sur laquelle LEGGUN détient les droits exclusifs d’exploitation. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelconque manière à la marque « LEGGUN », et à ne faire aucun usage de quelque sorte de celle-ci sans l’autorisation formelle et préalable de LEGGUN.

3. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de LEGGUN.

  1. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
  1. Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression. Il leur suffit pour exercer ces droits de s’adresser au CIL aux coordonnées indiquées sous l’article 6.1 des présentes.

2. Concernant les données nominatives transmises dans le cadre de la réponse à une offre d’emploi, ou encore d’une candidature spontanée, ou d’inscription à la newsletter, les droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données s’effectue auprès de LEGGUN, aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

3. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de LEGGUN et de ses établissements, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

4. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations LEGGUN auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

5. Paramétrage des cookies

En général, les cookies sont acceptés par défaut par les navigateurs.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en paramétrant votre navigateur internet selon les instructions en lien ci-dessous :

Attention, certains cookies sont toutefois nécessaires au bon fonctionnement du site.

  1. DIVERS
  1. Pour toute information ou question, vous pouvez nous contacter :
  • de préférence par mail : contact@leggun.fr
  • par Téléphone : 06 15 80 76 40 aux horaires de bureau
  • par Courrier à l’adresse suivante : LEGGUN – 13 rue Pierre-Gilles de Gennes – 69007 LYON

  1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de LEGGUN ainsi que de l’Utilisateur.

LEGGUN se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site. L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation » du Site.

  1. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.